Mentions légales
 


MENTIONS LEGALES :


1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.restaurant-palais-gourmand.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : sociéte
Préfixe : EURL
Nom de la Société : Hôtel-Restaurant Le Palais Gourmand
Adresse : 220 rue du Moulin, Liebfrauenthal, Lieux dits, F-67360 GOERSDORF
Tél : +33 3 88 09 42 74 
Au Capital de : 10'000 €
SIRET : 49126319000010
R.C.S. : 12.09.2006, No de Gestion : 2006 B 1624
Numéro TVA intracommunautaire : FR03 491 263 190
Adresse de courrier électronique : palais-gourmand@orange.fr

Le Créateur du site est : Hanspeter Wehrli
Le Responsable de la publication est : Hanspeter Wehrli
Contactez le responsable de la publication : hns154es@yahoo.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Hanspeter Wehrli
Contactez le Webmaster : hns154es@yahoo.com
L’hebergeur du site est : coraxis.fr


2. Description des services fournis :

Le site www.restaurant-palais-gourmand.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.restaurant-palais-gourmand.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.restaurant-palais-gourmand.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : hns154es@yahoo.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.restaurant-palais-gourmand.com, aucun cookie ne sera installé automatiquement sur son ordinateur. 


5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.restaurant-palais-gourmand.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.restaurant-palais-gourmand.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.restaurant-palais-gourmand.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à hns154es@yahoo.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.restaurant-palais-gourmand.com au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.restaurant-palais-gourmand.com.


6. Général :

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